Permis de construire Locaux N° 01217817M1001

Permis de construire n° 01217817M1001 à Paulhe pour 1 812 m² de locaux, Supeiroles

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 juin 2017

Dossier PC n° 01217817M1001

Demandeur

GAEC FERME DE PAULHE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 juin 2017 à Paulhe (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01217817M1001 porte sur un projet situé Supeiroles. Le dossier a été déposé par GAEC FERME DE PAULHE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 812 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 303 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 812 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A1130. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). L'ensemble des 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paulhe est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/06/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 303 m²

Surface créée

1 812 m²

Variation nette

+1 812 m²

Surface totale après

1 812 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/02/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

03/02/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
22/06/2017
3
Chantier (DOC)
03/02/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paulhe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1130

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paulhe Code postal 12520 Identifiant INSEE 12178
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 812 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 812 m² 1 812 m²
Total 0 m² 1 812 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 812 m² 1 812 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 812 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 812 m² 1 812 m²
Total locaux 0 m² 1 812 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 812 m² 1 812 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC FERME DE PAULHE

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
801092123
SIRET
80109212300018
Code APE (NAF)
01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
Localisation
PAULHE (12520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01217817M1001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12178 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 22 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 02/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 812 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 303 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Supeiroles, à Paulhe (12520).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par GAEC FERME DE PAULHE et accordé le 22 juin 2017.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 juin 2017, ouverture de chantier le 3 février 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01217817M1001, déposé en mairie de Paulhe.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Paulhe

Autres types d'autorisations à Paulhe