Permis de construire Locaux N° 01217722G0004

Permis de construire n° 01217722G0004 à Palmas d'Aveyron pour 1 759 m² de locaux, Les Gardes Palmas

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 septembre 2022

Dossier PC n° 01217722G0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 septembre 2022 à Palmas d'Aveyron (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01217722G0004 porte sur un projet situé Les Gardes Palmas.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 759 m² de surface de plancher sur un terrain de 337 254 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 759 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E53, E45, E50. Ce dossier s'inscrit parmi les 116 permis de construire et déclarations préalables référencés à Palmas d'Aveyron.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/09/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

337 254 m²

Surface existante avant

1 480 m²

Surface créée

1 759 m²

Variation nette

+1 759 m²

Surface totale après

3 239 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
04/10/2025
2
Autorisation
29/09/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Palmas d'Aveyron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E53 E45 E50

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Palmas

Territoires administratifs

Commune
Palmas d'Aveyron Code postal 12310 Identifiant INSEE 12177
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 480 m² 1 759 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 759 m² 3 239 m²
Total 1 480 m² 1 759 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 759 m² 3 239 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 480 m² 1 759 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 759 m² 3 239 m²
Total locaux 1 480 m² 1 759 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 759 m² 3 239 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BIARD (86580)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01217722G0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12177 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 29 septembre 2022
Date de dépôt 04/10/2025
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 759 m² de surface de plancher sur un terrain de 337 254 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Les Gardes Palmas, à Palmas d'Aveyron (12310).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 septembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01217722G0004, déposé en mairie de Palmas d'Aveyron.

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