Permis de construire Logement N° 01217719G0016

Permis de construire à Palmas d'Aveyron pour 167 m² de logement - 18 Lot La Bailerie Palmas

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 décembre 2019

Dossier PC n° 01217719G0016

Demandeur

COMMUNE DE PALMAS D'AVEYRON

Cette page présente le permis de construire n° 01217719G0016, délivré le 30 décembre 2019 à Palmas d'Aveyron (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé 18 Lot La Bailerie Palmas, Palmas d'Aveyron (12310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE PALMAS D'AVEYRON. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 167 m² de surface de plancher sur un terrain de 800 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C1379.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/12/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

800 m²

Surface créée

167 m²

Variation nette

+167 m²

Surface totale après

167 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/09/2021.

Autorisation

30 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

30/07/2020

Achèvement (DAACT)

14/09/2021

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
30/12/2019
Chantier (DOC)
30/07/2020
4
Achèvement (DAACT)
14/09/2021

Localisation du projet à Palmas d'Aveyron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C1379

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Palmas

Territoire administratif

Commune
Palmas d'Aveyron Code postal 12310 Identifiant INSEE 12177
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 167 m² 167 m²
Total 0 m² 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 167 m² 167 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PALMAS D'AVEYRON

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
200056620
SIRET
20005662000012
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
PALMAS D'AVEYRON (12310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01217719G0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12177 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 30 décembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2022-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 167 m² de surface de plancher sur un terrain de 800 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 18 Lot La Bailerie Palmas, Palmas d'Aveyron (12310).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PALMAS D'AVEYRON et accordé le 30 décembre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 décembre 2019, ouverture de chantier le 30 juillet 2020, achèvement déclaré le 14 septembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01217719G0016, instruit par la commune de Palmas d'Aveyron.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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