Permis de construire n° 01217716C1011 à Palmas d'Aveyron pour 183 m² de locaux, Montals
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 juillet 2016
Dossier PC n° 01217716C1011
Demandeur
GAEC GAYRAUD-MONTALS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Montals, le permis de construire n° 01217716C1011 a été délivré le 12 juillet 2016 à Palmas d'Aveyron (Aveyron, Occitanie). GAEC GAYRAUD-MONTALS figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 183 m² de surface de plancher sur un terrain de 98 250 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 183 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A23, A561, A19. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aveyron en 2016 (médiane : environ 7 mois). Au total, 116 permis de construire et déclarations préalables référencés à Palmas d'Aveyron sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/09/2017. Le chantier a été mené en 17 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2017
Achèvement (DAACT)
18/09/2017
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
17 jours
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Palmas d'Aveyron
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Palmas d'Aveyron Code postal 12310 Identifiant INSEE 12177
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 497 m² | 183 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 183 m² | 1 680 m² |
| Total | 1 497 m² | 183 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 183 m² | 1 680 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 497 m² | 183 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 183 m² | 1 680 m² |
| Total locaux | 1 497 m² | 183 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 183 m² | 1 680 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC GAYRAUD-MONTALS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 512212812
- SIRET
- 51221281200014
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Année de création
- 2009
- Localisation
- PALMAS-D AVEYRON COUSSERG. (12310)
Autres dossiers de GAEC GAYRAUD-MONTALS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01217716C1011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12177 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 12 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |