Permis de construire Logement N° 01217624A0055

Permis de construire à Onet-le-Château pour 1 598 m² de logement - Rue Des Epinettes

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 mars 2025

Dossier PC n° 01217624A0055

Demandeur

RUE DES EPINETTES

Cette page présente le permis de construire n° 01217624A0055, délivré le 18 mars 2025 à Onet-le-Château (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Rue Des Epinettes, Onet-le-Château (12000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par RUE DES EPINETTES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 598 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 205 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 28 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 11 T2, 15 T3, 1 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BC575, BC631, BC632.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/03/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 205 m²

Surface créée

1 598 m²

Variation nette

+1 598 m²

Surface totale après

1 598 m²

Logements créés

28

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/05/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

18/05/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
18/03/2025
3
Chantier (DOC)
18/05/2026
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Onet-le-Château

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BC575 BC631 BC632

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Onet-le-Château Code postal 12850 Identifiant INSEE 12176
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 28 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 598 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 598 m² 1 598 m²
Total 0 m² 1 598 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 598 m² 1 598 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 28
Logements collectifs 28
Collectifs hors résidence 28

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 11 15 1 - - 28
3,6 % 39,3 % 53,6 % 3,6 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RUE DES EPINETTES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
980249874
SIRET
98024987400010
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
RODEZ (12000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01217624A0055
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12176 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 18 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2026-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 28 logements en collectif, pour 1 598 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 205 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Epinettes, Onet-le-Château (12000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par RUE DES EPINETTES et accordé le 18 mars 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 mars 2025, ouverture de chantier le 18 mai 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 11 T2, 15 T3, 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01217624A0055, instruit par la commune de Onet-le-Château.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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