Permis de construire Locaux N° 01217622A0057

Permis de construire n° 01217622A0057 à Onet-le-Château pour 34 m² de locaux, Parc Commercial Saint-Marc

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 février 2023

Dossier PC n° 01217622A0057

Demandeur

JUKE II

Synthèse du dossier et statut administratif

À Onet-le-Château (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01217622A0057 a été délivré le 3 février 2023, pour un projet situé Parc Commercial Saint-Marc. Le projet est porté par JUKE II.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 34 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 336 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 09/10/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 03/05/2023, soit 3 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans l'Aveyron, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BC 268. Au total, le catalogue compte 429 permis de construire et déclarations préalables à Onet-le-Château, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/02/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

336 m²

Surface existante avant

478 m²

Surface créée

34 m²

Variation nette

+34 m²

Surface totale après

512 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 09/10/2023. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

3 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

03/05/2023

Achèvement (DAACT)

09/10/2023

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
03/02/2023
Chantier (DOC)
03/05/2023
4
Achèvement (DAACT)
09/10/2023

Localisation du projet à Onet-le-Château

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BC 268

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Onet-le-Château Code postal 12850 Identifiant INSEE 12176
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 336 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 34 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 478 m² à 512 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 478 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 512 m²
Total 478 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 512 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 478 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 512 m²
dont Bureaux 478 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 512 m²
Total locaux 478 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 512 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par JUKE II, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Valence. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2023. L'unité légale a été créée en 2022, l'année du dépôt.

Demandeur

JUKE II

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
912633435
SIRET
91263343500017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2022
Localisation
VALENCE (26000)

Autres dossiers de JUKE II

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01217622A0057
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12176 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 3 février 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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