Permis de construire Logement N° 01217622A0020

Permis de construire n° 01217622A0020 à Onet-le-Château pour 155 m² de logement, 4 Rue Des Violettes

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2022

Dossier PC n° 01217622A0020

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Onet-le-Château (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01217622A0020 a été délivré le 8 juillet 2022, pour un projet situé 4 Rue Des Violettes.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 155 m² de surface de plancher sur un terrain de 233 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements créés, exclusivement en collectif.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BX111. Ce dossier fait partie des 420 permis de construire et déclarations préalables référencés à Onet-le-Château.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/07/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

233 m²

Surface existante avant

155 m²

Surface créée

155 m²

Surface totale après

155 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/08/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

22/08/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
22/08/2022
Autorisation
08/07/2022
3
Chantier (DOC)
22/08/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Onet-le-Château

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BX111

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Onet-le-Château Code postal 12850 Identifiant INSEE 12176
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 155 m² 0 m² 0 m² 155 m² 155 m²
Locaux 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 155 m² -155 m² 0 m²
Total 155 m² 0 m² 155 m² 0 m² 155 m² 0 m² 155 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ONET LE CHATEAU (12850)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01217622A0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12176 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 8 juillet 2022
Date de dépôt 22/08/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 155 m² de surface de plancher sur un terrain de 233 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 4 Rue Des Violettes, à Onet-le-Château (12000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 8 juillet 2022, ouverture de chantier le 22 août 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01217622A0020, déposé en mairie d'Onet-le-Château.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Onet-le-Château

Autres types d'autorisations à Onet-le-Château