Permis de construire Logement N° 01217616A1041

Permis de construire à Onet-le-Château pour 2 438 m² de logement - 12 Bd Des Balquieres

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 octobre 2016

Dossier PC n° 01217616A1041

Demandeur

NS RESIDENCE

Cette page présente le permis de construire n° 01217616A1041, délivré le 26 octobre 2016 à Onet-le-Château (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé 12 Bd Des Balquieres, Onet-le-Château (12000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par NS RESIDENCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 438 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 938 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 42 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 28 T2, 14 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BD867.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/10/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 938 m²

Surface créée

2 438 m²

Variation nette

+2 438 m²

Surface totale après

2 438 m²

Logements créés

42

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/02/2020.

Autorisation

26 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

25/02/2018

Achèvement (DAACT)

05/02/2020

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

3 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
26/10/2016
Chantier (DOC)
25/02/2018
4
Achèvement (DAACT)
05/02/2020

Localisation du projet à Onet-le-Château

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BD867

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Onet-le-Château Code postal 12850 Identifiant INSEE 12176
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 42 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 438 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 438 m² 2 438 m²
Total 0 m² 2 438 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 438 m² 2 438 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 42
Logements collectifs 42
Collectifs hors résidence 42

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 28 14 - - - 42
- 66,7 % 33,3 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NS RESIDENCE

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
827750969
SIRET
82775096900012
Code APE (NAF)
41.20B - Construction d'autres bâtiments
Localisation
RODEZ (12000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01217616A1041
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12176 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 26 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2020-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 42 logements en collectif, pour 2 438 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 938 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 12 Bd Des Balquieres, Onet-le-Château (12000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par NS RESIDENCE et accordé le 26 octobre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 octobre 2016, ouverture de chantier le 25 février 2018, achèvement déclaré le 5 février 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 28 T2, 14 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01217616A1041, instruit par la commune de Onet-le-Château.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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