Permis de construire Locaux N° 01217615A1007

Permis de construire n° 01217615A1007 à Onet-le-Château pour 623 m² de locaux, La Penchoterie

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 mai 2015

Dossier PC n° 01217615A1007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 mai 2015 à Onet-le-Château (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01217615A1007 porte sur un projet situé La Penchoterie.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 623 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 334 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 623 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BH53, BH54, BH55. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 420 permis de construire et déclarations préalables référencés à Onet-le-Château.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/05/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 334 m²

Surface existante avant

607 m²

Surface créée

623 m²

Variation nette

+623 m²

Surface totale après

1 230 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

5 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

26/05/2015

Achèvement (DAACT)

31/07/2015

Délai autorisation - chantier

21 jours

Durée du chantier

un peu plus de 2 mois

Délai total

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
05/05/2015
Chantier (DOC)
26/05/2015
4
Achèvement (DAACT)
31/07/2015

Localisation du projet à Onet-le-Château

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BH53 BH54 BH55

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Onet-le-Château Code postal 12850 Identifiant INSEE 12176
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 186 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 186 m²
Locaux 421 m² 623 m² 0 m² 0 m² 0 m² 623 m² 1 044 m²
Total 607 m² 623 m² 0 m² 0 m² 0 m² 623 m² 1 230 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 421 m² 623 m² 0 m² 0 m² 0 m² 623 m² 1 044 m²
dont Entrepôt 421 m² 623 m² 0 m² 0 m² 0 m² 623 m² 1 044 m²
Total locaux 421 m² 623 m² 0 m² 0 m² 0 m² 623 m² 1 044 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ONET LE CHATEAU (12850)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01217615A1007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12176 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 5 mai 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 623 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 334 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Penchoterie, à Onet-le-Château (12000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 mai 2015, ouverture de chantier le 26 mai 2015, achèvement déclaré le 31 juillet 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01217615A1007, déposé en mairie d'Onet-le-Château.

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