Permis de construire Logement N° 01217612A1061

Permis de construire n° 01217612A1061 à Onet-le-Château pour 145 m² de logement, 17 Lotis Communal Cantagrelh 108 Rue Des Pins

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 janvier 2013

Dossier PC n° 01217612A1061

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01217612A1061 a été délivré le 19 janvier 2013 à Onet-le-Château (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé 17 Lotis Communal Cantagrelh 108 Rue Des Pins.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 637 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BC544. Ce dossier est l'un des 417 permis de construire et déclarations préalables référencés à Onet-le-Château.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

637 m²

Surface créée

145 m²

Variation nette

+145 m²

Surface totale après

145 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2014. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

19 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

25/01/2013

Achèvement (DAACT)

01/07/2014

Délai autorisation - chantier

6 jours

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/07/2014
Autorisation
19/01/2013
Chantier (DOC)
25/01/2013
4
Achèvement (DAACT)
01/07/2014

Localisation du projet à Onet-le-Château

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BC544

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 108 Rue Des Pins

Territoires administratifs

Commune
Onet-le-Château Code postal 12850 Identifiant INSEE 12176
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² 145 m²
Total 0 m² 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² 145 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VALADY (12330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01217612A1061
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12176 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 19 janvier 2013
Date de dépôt 01/07/2014
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 637 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 17 Lotis Communal Cantagrelh 108 Rue Des Pins, à Onet-le-Château (12000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 19 janvier 2013, ouverture de chantier le 25 janvier 2013, achèvement déclaré le 1 juillet 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01217612A1061, déposé en mairie d'Onet-le-Château.

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