Permis de construire Locaux N° 01217219U1001

Permis de construire n° 01217219U1001 au Nayrac pour 725 m² de locaux, Grignac

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 juin 2019

Dossier PC n° 01217219U1001

Demandeur

DE GRIGNAC

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01217219U1001, délivré le 21 juin 2019 au Nayrac (Aveyron, Occitanie), porte sur un projet situé Grignac. Le projet est porté par DE GRIGNAC.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 725 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 725 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont F261, F269, F270. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 27 permis de construire et déclarations préalables référencés au Nayrac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/06/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 232 m²

Surface créée

725 m²

Variation nette

+586 m²

Surface totale après

1 818 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/11/2021. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

21 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2020

Achèvement (DAACT)

20/11/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
21/06/2019
Chantier (DOC)
01/03/2020
4
Achèvement (DAACT)
20/11/2021

Localisation du projet au Nayrac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F261 F269 F270

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Nayrac Code postal 12190 Identifiant INSEE 12172
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 232 m² 725 m² 0 m² 139 m² 0 m² 586 m² 1 818 m²
Total 1 232 m² 725 m² 0 m² 139 m² 0 m² 586 m² 1 818 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 232 m² 725 m² 0 m² 139 m² 0 m² 586 m² 1 818 m²
Total locaux 1 232 m² 725 m² 0 m² 139 m² 0 m² 586 m² 1 818 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DE GRIGNAC

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
849087325
SIRET
84908732500015
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
LE NAYRAC (12190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01217219U1001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12172 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 21 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 725 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Grignac, au Nayrac (12190).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DE GRIGNAC et accordé le 21 juin 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 juin 2019, ouverture de chantier le 1 mars 2020, achèvement déclaré le 20 novembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01217219U1001, déposé en mairie du Nayrac.

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