Permis de construire n° 01217122U1003 à Nauviale pour 150 m² de locaux, La Combe
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 11 mai 2022
Dossier PC n° 01217122U1003
Demandeur
SCI E.R.L
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01217122U1003 a été délivré le 11 mai 2022 à Nauviale (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé La Combe. Le dossier a été déposé par SCI E.R.L.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 150 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 150 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont OE1750, OE1749, OE1748. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nauviale.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/04/2023. Le chantier a été mené en 1 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
06/03/2023
Achèvement (DAACT)
06/04/2023
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Durée du chantier
1 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Nauviale
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Combe
Territoires administratifs
- Commune
- Nauviale Code postal 12330 Identifiant INSEE 12171
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 303 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 453 m² |
| Total | 303 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 453 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 303 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 453 m² |
| Total locaux | 303 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 453 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI E.R.L
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 485172159
- SIRET
- 48517215900017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- NAUVIALE (12330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01217122U1003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12171 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 11 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |