Permis de construire Locaux N° 01217021K1004

Permis de construire n° 01217021K1004 à Naussac pour 536 m² de locaux, Camp D Unal

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 1 août 2021

Dossier PC n° 01217021K1004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Camp D Unal, le permis de construire n° 01217021K1004 a été délivré le 1 août 2021 à Naussac (Aveyron, Occitanie).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 536 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 536 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C199, 0C198, 0C197. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 58 permis de construire et déclarations préalables référencés à Naussac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/08/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

536 m²

Variation nette

+536 m²

Surface totale après

536 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 août 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
01/08/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Naussac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0C199 0C198 0C197

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Naussac Code postal 12700 Identifiant INSEE 12170
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 536 m² 0 m² 0 m² 0 m² 536 m² 536 m²
Total 0 m² 536 m² 0 m² 0 m² 0 m² 536 m² 536 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 536 m² 0 m² 0 m² 0 m² 536 m² 536 m²
Total locaux 0 m² 536 m² 0 m² 0 m² 0 m² 536 m² 536 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NAUSSAC (12700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01217021K1004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12170 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 1 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 536 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Camp D Unal, à Naussac (12700).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 août 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01217021K1004, déposé en mairie de Naussac.

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