Permis de construire Locaux N° 01217018K1005

Permis de construire n° 01217018K1005 à Naussac pour 165 m² de locaux, Le Bourg

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 septembre 2018

Dossier PC n° 01217018K1005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01217018K1005, délivré le 25 septembre 2018 à Naussac (Aveyron, Occitanie), porte sur un projet situé Le Bourg.

Le dossier décrit un projet de diminution sans transformation, portant sur 165 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 165 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB47. Ce dossier est l'un des 58 permis de construire et déclarations préalables référencés à Naussac.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/09/2018

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

233 m²

Surface créée

165 m²

Variation nette

-68 m²

Surface totale après

165 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/01/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

18/01/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
18/01/2019
Autorisation
25/09/2018
3
Chantier (DOC)
18/01/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Naussac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB47

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Naussac Code postal 12700 Identifiant INSEE 12170
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 233 m² 165 m² 0 m² 233 m² 0 m² -68 m² 165 m²
Total 233 m² 165 m² 0 m² 233 m² 0 m² -68 m² 165 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 233 m² 165 m² 0 m² 233 m² 0 m² -68 m² 165 m²
Total locaux 233 m² 165 m² 0 m² 233 m² 0 m² -68 m² 165 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NAUSSAC (12700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01217018K1005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12170 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 25 septembre 2018
Date de dépôt 18/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 165 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Le Bourg, à Naussac (12700).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 septembre 2018, ouverture de chantier le 18 janvier 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01217018K1005, déposé en mairie de Naussac.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Naussac

Autres types d'autorisations à Naussac