Permis de construire n° 01217017W1002 à Naussac pour 200 m² de locaux, Mas De Marcot
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 juillet 2017
Dossier PC n° 01217017W1002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Mas De Marcot, le permis de construire n° 01217017W1002 a été délivré le 18 juillet 2017 à Naussac (Aveyron, Occitanie).
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 81 977 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 200 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D66, ZB39. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aveyron en 2017 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 58 permis de construire et déclarations préalables référencés à Naussac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2017. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
12/08/2017
Achèvement (DAACT)
01/12/2017
Délai autorisation - chantier
25 jours
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Naussac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Mas De Marcot
Territoires administratifs
- Commune
- Naussac Code postal 12700 Identifiant INSEE 12170
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 333 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 1 533 m² |
| Total | 1 333 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 1 533 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 333 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 1 533 m² |
| Total locaux | 1 333 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 1 533 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SALLES-COURBATIES (12260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01217017W1002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12170 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 18 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |