Permis de construire Locaux N° 01217017W1002

Permis de construire à Naussac pour 200 m² de locaux - Mas De Marcot

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 juillet 2017

Dossier PC n° 01217017W1002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01217017W1002, délivré le 18 juillet 2017 à Naussac (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Mas De Marcot, Naussac (12700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 81 977 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 200 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D66, ZB39.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/07/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

81 977 m²

Surface existante avant

1 333 m²

Surface créée

200 m²

Variation nette

+200 m²

Surface totale après

1 533 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2017.

Autorisation

18 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

12/08/2017

Achèvement (DAACT)

01/12/2017

Délai autorisation - chantier

25 jours

Durée du chantier

3 mois 19 jours

Délai total

4 mois 13 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
18/07/2017
Chantier (DOC)
12/08/2017
4
Achèvement (DAACT)
01/12/2017

Localisation du projet à Naussac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D66 ZB39

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Mas De Marcot

Territoire administratif

Commune
Naussac Code postal 12700 Identifiant INSEE 12170
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 333 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 1 533 m²
Total 1 333 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 1 533 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 333 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 1 533 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SALLES-COURBATIES (12260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01217017W1002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12170 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 18 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 81 977 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Mas De Marcot, Naussac (12700).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 juillet 2017, ouverture de chantier le 12 août 2017, achèvement déclaré le 1 décembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01217017W1002, instruit par la commune de Naussac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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