Permis de construire Locaux N° 01216921G0021

Permis de construire n° 01216921G0021 à Naucelle pour 2 412 m² de locaux, La Plane

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 janvier 2022

Dossier PC n° 01216921G0021

Demandeur

J P M

Synthèse du dossier et statut administratif

À Naucelle (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01216921G0021 a été délivré le 17 janvier 2022, pour un projet situé La Plane. La demande émane de J P M.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 412 m² de surface de plancher sur un terrain de 76 808 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 412 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E615, E498, E502. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 130 permis de construire et déclarations préalables référencés à Naucelle.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/01/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

76 808 m²

Surface existante avant

17 201 m²

Surface créée

2 412 m²

Variation nette

+2 412 m²

Surface totale après

19 613 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 janvier 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
17/01/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Naucelle

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

E615 E498 E502

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Naucelle Code postal 12800 Identifiant INSEE 12169
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 17 201 m² 2 412 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 412 m² 19 613 m²
Total 17 201 m² 2 412 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 412 m² 19 613 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 17 201 m² 2 412 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 412 m² 19 613 m²
dont Industrie 17 201 m² 2 412 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 412 m² 19 613 m²
Total locaux 17 201 m² 2 412 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 412 m² 19 613 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
378896419
SIRET
37889641900017
Code APE (NAF)
29.20Z - Fabrication de carrosseries et remorques
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1990
Localisation
NAUCELLE (12800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01216921G0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12169 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 17 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 412 m² de surface de plancher sur un terrain de 76 808 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est La Plane, à Naucelle (12800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par J P M et accordé le 17 janvier 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 janvier 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01216921G0021, déposé en mairie de Naucelle.

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