Permis de construire Locaux N° 0121682500007

Permis de construire n° 0121682500007 à Nant pour 410 m² de locaux, Les Roucabels

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 juillet 2025

Dossier PC n° 0121682500007

Demandeur

GAEC D'EGALIERES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Les Roucabels, le permis de construire n° 0121682500007 a été délivré le 17 juillet 2025 à Nant (Aveyron, Occitanie). Le demandeur déclaré est GAEC D'EGALIERES.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 410 m² de surface de plancher sur un terrain de 79 840 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 410 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0U14, 0U15. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 106 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nant.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/07/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

79 840 m²

Surface existante avant

816 m²

Surface créée

410 m²

Variation nette

+410 m²

Surface totale après

1 226 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
17/07/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nant

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0U14 0U15

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Roucabels

Territoires administratifs

Commune
Nant Code postal 12230 Identifiant INSEE 12168
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 816 m² 410 m² 0 m² 0 m² 0 m² 410 m² 1 226 m²
Total 816 m² 410 m² 0 m² 0 m² 0 m² 410 m² 1 226 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 816 m² 410 m² 0 m² 0 m² 0 m² 410 m² 1 226 m²
Total locaux 816 m² 410 m² 0 m² 0 m² 0 m² 410 m² 1 226 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC D'EGALIERES

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
808596308
SIRET
80859630800011
Code APE (NAF)
01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
Localisation
NANT (12230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0121682500007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12168 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 17 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 410 m² de surface de plancher sur un terrain de 79 840 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Les Roucabels, à Nant (12230).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par GAEC D'EGALIERES et accordé le 17 juillet 2025.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 juillet 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0121682500007, déposé en mairie de Nant.

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