Permis de construire Locaux N° 01216824G0003

Permis de construire n° 01216824G0003 à Nant pour 366 m² de locaux, 2 Route Du Durzon

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2024

Dossier PC n° 01216824G0003

Demandeur

SCI SAINT MARTIN DU VICAN

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 juillet 2024 à Nant (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01216824G0003 porte sur un projet situé 2 Route Du Durzon. La demande émane de SCI SAINT MARTIN DU VICAN.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 366 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 074 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 366 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A528. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 106 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nant.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/07/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 074 m²

Surface existante avant

553 m²

Surface créée

366 m²

Variation nette

+366 m²

Surface totale après

919 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
04/07/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nant

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A528

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nant Code postal 12230 Identifiant INSEE 12168
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 553 m² 366 m² 0 m² 0 m² 0 m² 366 m² 919 m²
Total 553 m² 366 m² 0 m² 0 m² 0 m² 366 m² 919 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 553 m² 366 m² 0 m² 0 m² 0 m² 366 m² 919 m²
Total locaux 553 m² 366 m² 0 m² 0 m² 0 m² 366 m² 919 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SAINT MARTIN DU VICAN

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
412360018
SIRET
41236001800011
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
NANT (12230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01216824G0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12168 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 4 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 366 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 074 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Route Du Durzon, à Nant (12230).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI SAINT MARTIN DU VICAN et accordée le 4 juillet 2024.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 juillet 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01216824G0003, déposé en mairie de Nant.

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