Permis de construire Locaux N° 01216821G0002

Permis de construire n° 01216821G0002 à Nant pour 89 m² de locaux, Maillac-Bas

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 juin 2021

Dossier PC n° 01216821G0002

Demandeur

SCI DE MAILLAC

Synthèse du dossier et statut administratif

À Nant (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01216821G0002 a été délivré le 18 juin 2021, pour un projet situé Maillac-Bas. Le projet est porté par SCI DE MAILLAC.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 771 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 89 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est R223. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 106 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nant.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/06/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 771 m²

Surface créée

89 m²

Variation nette

+89 m²

Surface totale après

89 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/09/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

11/09/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
18/06/2021
3
Chantier (DOC)
11/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nant

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

R223

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Maillac-Bas

Territoires administratifs

Commune
Nant Code postal 12230 Identifiant INSEE 12168
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 89 m²
Total 0 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 89 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 89 m²
dont Bureaux 0 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 89 m²
Total locaux 0 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 89 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE MAILLAC

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
848308391
SIRET
84830839100012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2019
Localisation
NANT (12230)

Autres dossiers de SCI DE MAILLAC

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01216821G0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12168 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 18 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 771 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Maillac-Bas, à Nant (12230).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI DE MAILLAC et accordée le 18 juin 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 18 juin 2021, ouverture de chantier le 11 septembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01216821G0002, déposé en mairie de Nant.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Nant

Autres types d'autorisations à Nant