Permis de construire n° 01216818U1002 à Nant pour 420 m² de locaux, Castelnau
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 mars 2018
Dossier PC n° 01216818U1002
Demandeur
GAEC DES TROIS RIVIERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01216818U1002, délivré le 28 mars 2018 à Nant (Aveyron, Occitanie), porte sur un projet situé Castelnau. Le projet est porté par GAEC DES TROIS RIVIERES.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 420 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 420 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est L487. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 106 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nant.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/07/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
02/07/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Nant
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Castelnau
Territoires administratifs
- Commune
- Nant Code postal 12230 Identifiant INSEE 12168
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 720 m² | 420 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 420 m² | 1 140 m² |
| Total | 720 m² | 420 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 420 m² | 1 140 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 720 m² | 420 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 420 m² | 1 140 m² |
| Total locaux | 720 m² | 420 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 420 m² | 1 140 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES TROIS RIVIERES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 449808583
- SIRET
- 44980858300016
- Code APE (NAF)
- 01.30Z - Reproduction de plantes
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 2003
- Localisation
- NANT (12230)
Autres dossiers de GAEC DES TROIS RIVIERES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01216818U1002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12168 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 28 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |