Permis de construire Logement N° 01216815L1003

Permis de construire à Nant pour 79 m² de logement - Saint Sauveur Du Larzac

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 avril 2015

Dossier PC n° 01216815L1003

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01216815L1003, délivré le 22 avril 2015 à Nant (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Saint Sauveur Du Larzac, Nant (12230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 79 m² de surface de plancher sur un terrain de 110 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont F179.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/04/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

110 m²

Surface existante avant

79 m²

Surface créée

79 m²

Surface totale après

79 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/04/2017.

Autorisation

22 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

24/04/2015

Achèvement (DAACT)

29/04/2017

Délai autorisation - chantier

2 jours

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans

Dépôt
24/04/2015
Autorisation
22/04/2015
Chantier (DOC)
24/04/2015
4
Achèvement (DAACT)
29/04/2017

Localisation du projet à Nant

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F179

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saint Sauveur Du Larzac

Territoire administratif

Commune
Nant Code postal 12230 Identifiant INSEE 12168
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 79 m² 0 m² 0 m² 79 m² 79 m²
Locaux 79 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m² 0 m² 0 m²
Total 79 m² 0 m² 79 m² 0 m² 79 m² 0 m² 79 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MILLAU (12100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01216815L1003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12168 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 22 avril 2015
Date de dépôt 24/04/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2017-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 79 m² de surface de plancher sur un terrain de 110 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Saint Sauveur Du Larzac, Nant (12230).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 avril 2015, ouverture de chantier le 24 avril 2015, achèvement déclaré le 29 avril 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01216815L1003, instruit par la commune de Nant.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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