Permis de construire Mixte N° 01216724K1007

Permis de construire n° 01216724K1007 à Najac pour 177 m² de logement et locaux, La Querbe

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 mars 2025

Dossier PC n° 01216724K1007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01216724K1007 a été délivré le 12 mars 2025 à Najac (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé La Querbe.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 177 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 630 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0V155. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 64 permis de construire et déclarations préalables référencés à Najac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/03/2025

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 630 m²

Surface existante avant

405 m²

Surface créée

177 m²

Variation nette

-25 m²

Surface totale après

380 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
12/03/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Najac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0V155

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Najac Code postal 12270 Identifiant INSEE 12167
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 146 m² 0 m² 0 m² 146 m² 146 m²
Locaux 405 m² 0 m² 31 m² 25 m² 177 m² -171 m² 234 m²
Total 405 m² 0 m² 177 m² 25 m² 177 m² -25 m² 380 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 405 m² 0 m² 0 m² 25 m² 177 m² -202 m² 203 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 31 m² 0 m² 0 m² 31 m² 31 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 31 m² 0 m² 0 m² 31 m² 31 m²
Total locaux 405 m² 0 m² 31 m² 25 m² 177 m² -171 m² 234 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NAJAC (12270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01216724K1007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12167 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 12 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 177 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 630 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est La Querbe, à Najac (12270).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 mars 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01216724K1007, déposé en mairie de Najac.

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