Permis de construire n° 01216720K1009 à Najac pour 798 m² de locaux, La Salvetat Des Carts
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 novembre 2020
Dossier PC n° 01216720K1009
Demandeur
GAEC D'ESCARTS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01216720K1009, délivré le 20 novembre 2020 à Najac (Aveyron, Occitanie), porte sur un projet situé La Salvetat Des Carts. Le dossier a été déposé par GAEC D'ESCARTS.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 798 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 798 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0M111, 0M112, 0M98. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aveyron en 2020 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 64 permis de construire et déclarations préalables référencés à Najac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 novembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Najac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Najac Code postal 12270 Identifiant INSEE 12167
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 064 m² | 798 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 798 m² | 1 862 m² |
| Total | 1 064 m² | 798 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 798 m² | 1 862 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 064 m² | 798 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 798 m² | 1 862 m² |
| Total locaux | 1 064 m² | 798 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 798 m² | 1 862 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC D'ESCARTS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 487646549
- SIRET
- 48764654900013
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- NAJAC (12270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01216720K1009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12167 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 20 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |