Permis de construire Locaux N° 01216719K1001

Permis de construire n° 01216719K1001 à Najac pour 797 m² de locaux, Le Puech

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 mai 2019

Dossier PC n° 01216719K1001

Demandeur

MILHARS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01216719K1001, délivré le 28 mai 2019 à Najac (Aveyron, Occitanie), porte sur un projet situé Le Puech. Le demandeur déclaré est MILHARS.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 797 m² de surface de plancher sur un terrain de 108 231 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 797 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0O441, 0O442. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 64 permis de construire et déclarations préalables référencés à Najac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/05/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

108 231 m²

Surface créée

797 m²

Variation nette

+797 m²

Surface totale après

797 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 mai 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
28/05/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Najac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0O441 0O442

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Najac Code postal 12270 Identifiant INSEE 12167
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 797 m² 0 m² 0 m² 0 m² 797 m² 797 m²
Total 0 m² 797 m² 0 m² 0 m² 0 m² 797 m² 797 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 797 m² 0 m² 0 m² 0 m² 797 m² 797 m²
Total locaux 0 m² 797 m² 0 m² 0 m² 0 m² 797 m² 797 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MILHARS

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
844088203
SIRET
84408820300014
Code APE (NAF)
01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation
NAJAC (12270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01216719K1001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12167 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 28 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 797 m² de surface de plancher sur un terrain de 108 231 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Le Puech, à Najac (12270).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MILHARS et accordé le 28 mai 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 mai 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01216719K1001, déposé en mairie de Najac.

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