Permis de construire n° 01216616C1002 à Murols pour 59 m² de locaux, Le Bourg
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 mars 2017
Dossier PC n° 01216616C1002
Demandeur
COMMUNE DE MUROLS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01216616C1002 a été délivré le 12 mars 2017 à Murols (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Le Bourg. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE MUROLS.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 59 m² de surface de plancher sur un terrain de 705 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 59 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est H775. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Murols.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/04/2019. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
23/04/2018
Achèvement (DAACT)
15/04/2019
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Murols
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bourg
Territoires administratifs
- Commune
- Murols Code postal 12600 Identifiant INSEE 12166
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 52 m² | 59 m² | 0 m² | 21 m² | 0 m² | 38 m² | 90 m² |
| Total | 52 m² | 59 m² | 0 m² | 21 m² | 0 m² | 38 m² | 90 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 31 m² | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 90 m² |
| Autres activités | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 0 m² | -21 m² | 0 m² |
| dont Entrepôt | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 0 m² | -21 m² | 0 m² |
| Total locaux | 52 m² | 59 m² | 0 m² | 21 m² | 0 m² | 38 m² | 90 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MUROLS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211201660
- SIRET
- 21120166000019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- MUROLS (12600)
Autres dossiers de COMMUNE DE MUROLS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01216616C1002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12166 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 12 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |