Retour aux autorisations de Muret-le-Château

Permis de construire Locaux N° 01216520A1005

Permis de construire à Muret-le-Château pour 1 730 m² de locaux - Montjioule

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 730 m² de surface de plancher sur un terrain de 156 174 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Montjioule, Muret-le-Château (12330).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DU PHENIX et accordé le 19 février 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 février 2021, ouverture de chantier le 8 juin 2022, achèvement déclaré le 21 juillet 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01216520A1005, instruit par la commune de Muret-le-Château.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 février 2021

Dossier PC n° 01216520A1005

Demandeur

GAEC DU PHENIX

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01216520A1005, délivré le 19 février 2021 à Muret-le-Château (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Montjioule, Muret-le-Château (12330). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DU PHENIX. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 730 m² de surface de plancher sur un terrain de 156 174 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 730 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A164, A165, A166.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/02/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

156 174 m²

Surface créée

1 730 m²

Variation nette

+1 730 m²

Surface totale après

1 730 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/07/2023.

Autorisation

19 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

08/06/2022

Achèvement (DAACT)

21/07/2023

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt

08/06/2022

Autorisation

19/02/2021

Chantier (DOC)

08/06/2022

Achèvement (DAACT)

21/07/2023

Localisation du projet à Muret-le-Château

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A164 A165 A166

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Muret-le-Château Code postal 12330 Identifiant INSEE 12165
Département: Aveyron (12)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 730 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 730 m²	1 730 m²
Total	0 m²	1 730 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 730 m²	1 730 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	1 730 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 730 m²	1 730 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DU PHENIX

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 390663961
SIRET: 39066396100014
Code APE (NAF): 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
Localisation: MURET LE CHATEAU (12330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01216520A1005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	12165 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	19 février 2021
Date de dépôt	08/06/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 730 m² de surface de plancher sur un terrain de 156 174 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Montjioule, Muret-le-Château (12330).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DU PHENIX et accordé le 19 février 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 février 2021, ouverture de chantier le 8 juin 2022, achèvement déclaré le 21 juillet 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01216520A1005, instruit par la commune de Muret-le-Château.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Muret-le-Château

PC n°0121652600001 Logement Autorisé

Chemin Des Babissous

Muret-le-Château (12330)

Nouvelle construction

22 mai 2026 130 m² SDP

PC n°0121652500006 Logement Autorisé

Chemin Des Pradettes

Muret-le-Château (12330)

Nouvelle construction

02 mars 2026 98 m² SDP

PC n°0121652500005 Logement Autorisé

Les Boutets

Muret-le-Château (12330)

Nouvelle construction

10 févr. 2026 105 m² SDP

PC n°0121652500003 Locaux Autorisé

Rue Les Espeyroux

Muret-le-Château (12330)

Nouvelle construction

09 juil. 2025 152 m² SDP COMMUNE DE MURET LE CHATEAU

DP n°01216524A0019 Locaux Autorisé

Montjioule

Muret-le-Château (12330)

Nouvelle construction

18 nov. 2024 9 m² SDP ENEDIS

PC n°01216524A0006 Logement Commencé

Ch Des Babissous

Muret-le-Château (12330)

Nouvelle construction

27 sept. 2024 144 m² SDP

Autres types d'autorisations à Muret-le-Château

Permis d'aménager à Muret-le-Château

2 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Muret-le-Château

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Muret-le-Château

Autres types d'autorisations à Muret-le-Château

Caractéristiques du projet