Permis de construire Logement N° 01216517A1001

Permis de construire à Muret-le-Château pour 84 m² de logement - Les Espeyrous

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 avril 2017

Dossier PC n° 01216517A1001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01216517A1001, délivré le 5 avril 2017 à Muret-le-Château (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Les Espeyrous, Muret-le-Château (12330). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 336 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont H249.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/04/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

2 336 m²

Surface existante avant

158 m²

Surface créée

84 m²

Variation nette

+84 m²

Surface totale après

242 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/11/2018.

Autorisation

5 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

05/09/2017

Achèvement (DAACT)

16/11/2018

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
05/04/2017
Chantier (DOC)
05/09/2017
4
Achèvement (DAACT)
16/11/2018

Localisation du projet à Muret-le-Château

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

H249

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Muret-le-Château Code postal 12330 Identifiant INSEE 12165
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 158 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 242 m²
Total 158 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 242 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MURET-LE-CHATEAU (12330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01216517A1001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12165 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 5 avril 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 336 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Espeyrous, Muret-le-Château (12330).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 avril 2017, ouverture de chantier le 5 septembre 2017, achèvement déclaré le 16 novembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01216517A1001, instruit par la commune de Muret-le-Château.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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