Permis de construire Locaux N° 01216421G0003

Permis de construire n° 01216421G0003 à Mur-de-Barrez pour 2 130 m² de locaux, Carbonies

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 novembre 2021

Dossier PC n° 01216421G0003

Demandeur

EARL DE MAISON NEUVE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01216421G0003, délivré le 9 novembre 2021 à Mur-de-Barrez (Aveyron, Occitanie), porte sur un projet situé Carbonies. La demande émane de EARL DE MAISON NEUVE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 378 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 130 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A232, A612. Ce dossier fait partie des 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mur-de-Barrez.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/11/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

28 378 m²

Surface existante avant

600 m²

Surface créée

2 130 m²

Variation nette

+2 130 m²

Surface totale après

2 730 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/02/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

05/02/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
05/02/2022
Autorisation
09/11/2021
3
Chantier (DOC)
05/02/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mur-de-Barrez

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A232 A612

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Carbonies

Territoires administratifs

Commune
Mur-de-Barrez Code postal 12600 Identifiant INSEE 12164
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 600 m² 2 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 130 m² 2 730 m²
Total 600 m² 2 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 130 m² 2 730 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 600 m² 2 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 130 m² 2 730 m²
Total locaux 600 m² 2 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 130 m² 2 730 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DE MAISON NEUVE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
394082614
SIRET
39408261400014
Code APE (NAF)
01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation
MUR-DE-BARREZ (12600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01216421G0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12164 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 9 novembre 2021
Date de dépôt 05/02/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 378 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Carbonies, à Mur-de-Barrez (12600).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par EARL DE MAISON NEUVE et accordée le 9 novembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 novembre 2021, ouverture de chantier le 5 février 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01216421G0003, déposé en mairie de Mur-de-Barrez.

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