Permis de construire Locaux N° 01216222G0009

Permis de construire n° 01216222G0009 à Moyrazès pour 1 675 m² de locaux, Les Angles

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 décembre 2022

Dossier PC n° 01216222G0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01216222G0009 a été délivré le 2 décembre 2022 à Moyrazès (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Les Angles.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 675 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 240 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 675 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AS165, AS166. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 106 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moyrazès.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/12/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

41 240 m²

Surface créée

1 675 m²

Variation nette

+1 675 m²

Surface totale après

1 675 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
02/12/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Moyrazès

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AS165 AS166

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Moyrazès Code postal 12160 Identifiant INSEE 12162
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 675 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 675 m² 1 675 m²
Total 0 m² 1 675 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 675 m² 1 675 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 675 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 675 m² 1 675 m²
Total locaux 0 m² 1 675 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 675 m² 1 675 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MOYRAZES (12160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01216222G0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12162 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 2 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 675 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 240 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Les Angles, à Moyrazès (12160).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 décembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01216222G0009, déposé en mairie de Moyrazès.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Moyrazès

Autres types d'autorisations à Moyrazès