Permis de construire Locaux N° 01216221G0019

Permis de construire n° 01216221G0019 à Moyrazès pour 295 m² de locaux, Diergues

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 février 2022

Dossier PC n° 01216221G0019

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01216221G0019 a été délivré le 3 février 2022 à Moyrazès (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Diergues.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 295 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 295 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD171. Ce dossier s'inscrit parmi les 106 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moyrazès.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/02/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

295 m²

Variation nette

+295 m²

Surface totale après

295 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2022. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

3 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

28/02/2022

Achèvement (DAACT)

30/11/2022

Délai autorisation - chantier

25 jours

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt
30/11/2022
Autorisation
03/02/2022
Chantier (DOC)
28/02/2022
4
Achèvement (DAACT)
30/11/2022

Localisation du projet à Moyrazès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD171

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Moyrazès Code postal 12160 Identifiant INSEE 12162
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 295 m² 0 m² 0 m² 0 m² 295 m² 295 m²
Total 0 m² 295 m² 0 m² 0 m² 0 m² 295 m² 295 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 295 m² 0 m² 0 m² 0 m² 295 m² 295 m²
Total locaux 0 m² 295 m² 0 m² 0 m² 0 m² 295 m² 295 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MOYRAZES (12160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01216221G0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12162 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 3 février 2022
Date de dépôt 30/11/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 295 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Diergues, à Moyrazès (12160).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 février 2022, ouverture de chantier le 28 février 2022, achèvement déclaré le 30 novembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01216221G0019, déposé en mairie de Moyrazès.

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