Permis de construire Logement N° 01216221G0015

Permis de construire à Moyrazès pour 108 m² de logement - Pourquiols

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 novembre 2021

Dossier PC n° 01216221G0015

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01216221G0015, délivré le 19 novembre 2021 à Moyrazès (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Pourquiols, Moyrazès (12160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 108 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AV430.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/11/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

85 m²

Surface créée

108 m²

Variation nette

+23 m²

Surface totale après

108 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/08/2024.

Autorisation

19 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

28/01/2022

Achèvement (DAACT)

04/08/2024

Délai autorisation - chantier

2 mois 9 jours

Durée du chantier

2 ans 6 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
04/08/2024
Autorisation
19/11/2021
Chantier (DOC)
28/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
04/08/2024

Localisation du projet à Moyrazès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV430

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Moyrazès Code postal 12160 Identifiant INSEE 12162
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 23 m² 85 m² 0 m² 0 m² 108 m² 108 m²
Locaux 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 0 m² 0 m²
Total 85 m² 23 m² 85 m² 0 m² 85 m² 23 m² 108 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA GRANDE MOTTE (34280)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01216221G0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12162 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 19 novembre 2021
Date de dépôt 04/08/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 108 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Pourquiols, Moyrazès (12160).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 novembre 2021, ouverture de chantier le 28 janvier 2022, achèvement déclaré le 4 août 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01216221G0015, instruit par la commune de Moyrazès.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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