Permis de construire Locaux N° 01216219G0010

Permis de construire n° 01216219G0010 à Moyrazès pour 1 573 m² de locaux, Le Castanie

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 31 janvier 2020

Dossier PC n° 01216219G0010

Demandeur

GAEC DU BOIS D'ENFER

Synthèse du dossier et statut administratif

À Moyrazès (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01216219G0010 a été délivré le 31 janvier 2020, pour un projet situé Le Castanie. Le demandeur déclaré est GAEC DU BOIS D'ENFER.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 573 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 440 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 573 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD601, AD594, AD613. Ce dossier s'inscrit parmi les 106 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moyrazès.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/01/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 440 m²

Surface créée

1 573 m²

Variation nette

+1 573 m²

Surface totale après

1 573 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/04/2022. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

31 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

20/04/2020

Achèvement (DAACT)

10/04/2022

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
20/04/2020
Autorisation
31/01/2020
Chantier (DOC)
20/04/2020
4
Achèvement (DAACT)
10/04/2022

Localisation du projet à Moyrazès

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD601 AD594 AD613

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Moyrazès Code postal 12160 Identifiant INSEE 12162
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 573 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 573 m² 1 573 m²
Total 0 m² 1 573 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 573 m² 1 573 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 573 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 573 m² 1 573 m²
Total locaux 0 m² 1 573 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 573 m² 1 573 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DU BOIS D'ENFER

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
818982019
SIRET
81898201900015
Code APE (NAF)
01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation
MOYRAZES (12160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01216219G0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12162 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 31 janvier 2020
Date de dépôt 20/04/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 573 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 440 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Castanie, à Moyrazès (12160).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC DU BOIS D'ENFER et accordé le 31 janvier 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 31 janvier 2020, ouverture de chantier le 20 avril 2020, achèvement déclaré le 10 avril 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01216219G0010, déposé en mairie de Moyrazès.

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