Permis de construire n° 01216218G0010 à Moyrazès pour 990 m² de locaux, Montes
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 25 février 2019
Dossier PC n° 01216218G0010
Demandeur
GAEC DU BEL HORIZON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01216218G0010 a été délivré le 25 février 2019 à Moyrazès (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Montes. GAEC DU BEL HORIZON figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 990 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 610 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 990 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL224. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 106 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moyrazès.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/05/2021. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
27/05/2019
Achèvement (DAACT)
26/05/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
1 an 11 mois
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Moyrazès
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Montes
Territoires administratifs
- Commune
- Moyrazès Code postal 12160 Identifiant INSEE 12162
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 122 m² | 990 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 990 m² | 2 112 m² |
| Total | 1 122 m² | 990 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 990 m² | 2 112 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 122 m² | 990 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 990 m² | 2 112 m² |
| Total locaux | 1 122 m² | 990 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 990 m² | 2 112 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU BEL HORIZON
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 401362033
- SIRET
- 40136203300011
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1995
- Localisation
- MOYRAZES (12160)
Autres dossiers de GAEC DU BEL HORIZON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01216218G0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12162 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 25 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |