Permis de construire Logement N° 01216214J1001

Permis de construire à Moyrazès pour 116 m² de logement - Le Puech

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 avril 2014

Dossier PC n° 01216214J1001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01216214J1001, délivré le 3 avril 2014 à Moyrazès (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Le Puech, Moyrazès (12160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 116 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AN362, AN347.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/04/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

116 m²

Variation nette

+116 m²

Surface totale après

116 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/07/2015.

Autorisation

3 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

12/06/2014

Achèvement (DAACT)

29/07/2015

Délai autorisation - chantier

2 mois 9 jours

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
29/07/2015
Autorisation
03/04/2014
Chantier (DOC)
12/06/2014
4
Achèvement (DAACT)
29/07/2015

Localisation du projet à Moyrazès

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AN362 AN347

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Moyrazès Code postal 12160 Identifiant INSEE 12162
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 116 m²
Total 0 m² 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 116 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BARAQUEVILLE (12160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01216214J1001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12162 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 3 avril 2014
Date de dépôt 29/07/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 116 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Puech, Moyrazès (12160).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 avril 2014, ouverture de chantier le 12 juin 2014, achèvement déclaré le 29 juillet 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01216214J1001, instruit par la commune de Moyrazès.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Moyrazès

Autres types d'autorisations à Moyrazès