Permis de construire Locaux N° 01216124A0005

Permis de construire à Mouret pour 72 m² de locaux - Le Grand Mas

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 octobre 2024

Dossier PC n° 01216124A0005

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01216124A0005, délivré le 10 octobre 2024 à Mouret (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Le Grand Mas, Mouret (12330). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 027 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 72 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BH82.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/10/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 027 m²

Surface créée

72 m²

Variation nette

+72 m²

Surface totale après

72 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/03/2025.

Autorisation

10 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2025

Achèvement (DAACT)

21/03/2025

Délai autorisation - chantier

3 mois 22 jours

Durée du chantier

1 mois 20 jours

Délai total

5 mois 11 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
10/10/2024
Chantier (DOC)
01/02/2025
4
Achèvement (DAACT)
21/03/2025

Localisation du projet à Mouret

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BH82

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Grand Mas

Territoire administratif

Commune
Mouret Code postal 12330 Identifiant INSEE 12161
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 72 m²
Total 0 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 72 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 72 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MOURET (12330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01216124A0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12161 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 10 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 027 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Grand Mas, Mouret (12330).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 octobre 2024, ouverture de chantier le 1 février 2025, achèvement déclaré le 21 mars 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01216124A0005, instruit par la commune de Mouret.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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