Permis de construire Logement N° 01216123A0008

Permis de construire n° 01216123A0008 à Mouret pour 320 m² de logement, Servayres

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 décembre 2023

Dossier PC n° 01216123A0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01216123A0008, délivré le 18 décembre 2023 à Mouret (Aveyron, Occitanie), porte sur un projet situé Servayres.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 320 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 945 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AM102, AM111, AM310. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 50 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mouret.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/12/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 945 m²

Surface existante avant

174 m²

Surface créée

320 m²

Variation nette

+146 m²

Surface totale après

320 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/02/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

14/02/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
18/12/2023
3
Chantier (DOC)
14/02/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mouret

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM102 AM111 AM310

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mouret Code postal 12330 Identifiant INSEE 12161
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 146 m² 174 m² 0 m² 0 m² 320 m² 320 m²
Locaux 174 m² 0 m² 0 m² 0 m² 174 m² -174 m² 0 m²
Total 174 m² 146 m² 174 m² 0 m² 174 m² 146 m² 320 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MOURET (12330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01216123A0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12161 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 18 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 320 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 945 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Servayres, à Mouret (12330).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 décembre 2023, ouverture de chantier le 14 février 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01216123A0008, déposé en mairie de Mouret.

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