Permis de construire Logement N° 01216114C1001

Permis de construire n° 01216114C1001 à Mouret pour 99 m² de logement, La Pause

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 avril 2014

Dossier PC n° 01216114C1001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé La Pause, le permis de construire n° 01216114C1001 a été délivré le 11 avril 2014 à Mouret (Aveyron, Occitanie).

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 037 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC246, AC243, AC241. Ce dossier s'inscrit parmi les 50 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mouret.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/04/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 037 m²

Surface existante avant

78 m²

Surface créée

99 m²

Variation nette

+21 m²

Surface totale après

99 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2015. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

11 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

17/04/2014

Achèvement (DAACT)

01/06/2015

Délai autorisation - chantier

6 jours

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/06/2015
Autorisation
11/04/2014
Chantier (DOC)
17/04/2014
4
Achèvement (DAACT)
01/06/2015

Localisation du projet à Mouret

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC246 AC243 AC241

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Pause

Territoires administratifs

Commune
Mouret Code postal 12330 Identifiant INSEE 12161
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 25 m² 74 m² 0 m² 0 m² 99 m² 99 m²
Locaux 78 m² 0 m² 0 m² 4 m² 74 m² -78 m² 0 m²
Total 78 m² 25 m² 74 m² 4 m² 74 m² 21 m² 99 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-CYPRIEN-SUR-DOURDOU (12320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01216114C1001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12161 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 11 avril 2014
Date de dépôt 01/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 037 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé La Pause, à Mouret (12330).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 avril 2014, ouverture de chantier le 17 avril 2014, achèvement déclaré le 1 juin 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01216114C1001, déposé en mairie de Mouret.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Mouret

Autres types d'autorisations à Mouret