Permis de construire Locaux N° 01216020M1011

Permis de construire n° 01216020M1011 à Mostuéjouls pour 62 m² de locaux, Rd 907

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 mars 2021

Dossier PC n° 01216020M1011

Demandeur

SAS CAMPING LES BORDS DU TARN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01216020M1011 a été délivré le 9 mars 2021 à Mostuéjouls (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Rd 907. Le demandeur déclaré est SAS CAMPING LES BORDS DU TARN.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 62 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 62 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont OE610, OE913, OE619. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mostuéjouls est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/03/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

234 m²

Surface créée

62 m²

Variation nette

+62 m²

Surface totale après

296 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 mars 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
09/03/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mostuéjouls

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

OE610 OE913 OE619

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mostuéjouls Code postal 12720 Identifiant INSEE 12160
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m²
Locaux 168 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 230 m²
Total 234 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 296 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 121 m²
Autres activités 47 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 109 m²
dont Entrepôt 47 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 109 m²
Total locaux 168 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 230 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS CAMPING LES BORDS DU TARN

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
847817228
SIRET
84781722800012
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
MOSTEJOULS (12720)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01216020M1011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12160 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 9 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 62 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rd 907, à Mostuéjouls (12720).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SAS CAMPING LES BORDS DU TARN et accordé le 9 mars 2021.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 mars 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01216020M1011, déposé en mairie de Mostuéjouls.

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