Permis de construire n° 01216019M1003 à Mostuéjouls pour 280 m² de logement et locaux, Les Prades
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 mars 2020
Dossier PC n° 01216019M1003
Demandeur
DETENTE ET CAUSSES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Prades, le permis de construire n° 01216019M1003 a été délivré le 10 mars 2020 à Mostuéjouls (Aveyron, Occitanie). La demande émane de DETENTE ET CAUSSES.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 280 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 066 m², à destination principale mixte. Les surfaces créées se répartissent entre 140 m² en habitation et 140 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 140 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est G129. Au total, 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mostuéjouls sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/04/2023. Le chantier a duré 3 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
16/04/2020
Achèvement (DAACT)
23/04/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
3 ans
Délai total
3 ans 1 mois
Localisation du projet à Mostuéjouls
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mostuéjouls Code postal 12720 Identifiant INSEE 12160
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence de tourisme |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 35 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 175 m² |
| Locaux | 35 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 175 m² |
| Total | 70 m² | 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 280 m² | 350 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 35 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 175 m² |
| dont Hôtels | 35 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 175 m² |
| Total locaux | 35 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 175 m² |
Ce dossier concerne une résidence de tourisme
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Typologie des logements
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DETENTE ET CAUSSES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 833812548
- Code APE (NAF)
- 55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
- Localisation
- MOSTUEJOULS (12720)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01216019M1003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12160 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 10 mars 2020 |
| Date de dépôt | 23/04/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |