Permis de construire Locaux N° 01215916W1004

Permis de construire n° 01215916W1004 à Morlhon-le-Haut pour 119 m² de locaux, Les Alets

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 juin 2016

Dossier PC n° 01215916W1004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Les Alets, le permis de construire n° 01215916W1004 a été délivré le 10 juin 2016 à Morlhon-le-Haut (Aveyron, Occitanie).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 530 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 119 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZM204. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Morlhon-le-Haut.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/06/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 530 m²

Surface existante avant

200 m²

Surface créée

119 m²

Variation nette

+119 m²

Surface totale après

319 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/12/2017. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

10 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

24/08/2016

Achèvement (DAACT)

12/12/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
10/06/2016
Chantier (DOC)
24/08/2016
4
Achèvement (DAACT)
12/12/2017

Localisation du projet à Morlhon-le-Haut

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZM204

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Alets

Territoires administratifs

Commune
Morlhon-le-Haut Code postal 12200 Identifiant INSEE 12159
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 200 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 319 m²
Total 200 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 319 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 200 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 319 m²
Total locaux 200 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 319 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MORLHON-LE-HAUT (12200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01215916W1004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12159 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 10 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 02/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 530 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Les Alets, à Morlhon-le-Haut (12200).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 10 juin 2016, ouverture de chantier le 24 août 2016, achèvement déclaré le 12 décembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01215916W1004, déposé en mairie de Morlhon-le-Haut.

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