Permis de construire Logement N° 01215914W1008

Permis de construire n° 01215914W1008 à Morlhon-le-Haut pour 87 m² de logement, Lot Puech De La Lande Lot 10

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 décembre 2014

Dossier PC n° 01215914W1008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01215914W1008 a été délivré le 9 décembre 2014 à Morlhon-le-Haut (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Lot Puech De La Lande Lot 10.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 87 m² de surface de plancher sur un terrain de 800 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZE292. Ce dossier fait partie des 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Morlhon-le-Haut.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/12/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

800 m²

Surface créée

87 m²

Variation nette

+87 m²

Surface totale après

87 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/01/2016. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

9 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

25/02/2015

Achèvement (DAACT)

05/01/2016

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

1 an

Dépôt
05/01/2016
Autorisation
09/12/2014
Chantier (DOC)
25/02/2015
4
Achèvement (DAACT)
05/01/2016

Localisation du projet à Morlhon-le-Haut

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZE292

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot 10

Territoires administratifs

Commune
Morlhon-le-Haut Code postal 12200 Identifiant INSEE 12159
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 87 m²
Total 0 m² 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 87 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUE (12200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01215914W1008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12159 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 9 décembre 2014
Date de dépôt 05/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 02/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 87 m² de surface de plancher sur un terrain de 800 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Lot Puech De La Lande Lot 10, à Morlhon-le-Haut (12200).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 9 décembre 2014, ouverture de chantier le 25 février 2015, achèvement déclaré le 5 janvier 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01215914W1008, déposé en mairie de Morlhon-le-Haut.

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