Permis de construire Locaux N° 01215722G0018

Permis de construire à Montrozier pour 75 m² de locaux - 340 Rte Des Barthes

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 janvier 2023

Dossier PC n° 01215722G0018

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01215722G0018, délivré le 17 janvier 2023 à Montrozier (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé 340 Rte Des Barthes, Montrozier (12630). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 262 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 75 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A1443.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/01/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 262 m²

Surface existante avant

122 m²

Surface créée

75 m²

Variation nette

-47 m²

Surface totale après

75 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2023.

Autorisation

17 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

17/03/2023

Achèvement (DAACT)

01/07/2023

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

3 mois 14 jours

Délai total

5 mois 14 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
17/01/2023
Chantier (DOC)
17/03/2023
4
Achèvement (DAACT)
01/07/2023

Localisation du projet à Montrozier

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A1443

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Montrozier Code postal 12630 Identifiant INSEE 12157
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 122 m² 0 m² 0 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Locaux 0 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 75 m²
Total 122 m² 75 m² 0 m² 122 m² 0 m² 0 m² 75 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 75 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTROZIER (12630)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01215722G0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12157 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 17 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2024-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 262 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 340 Rte Des Barthes, Montrozier (12630).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 janvier 2023, ouverture de chantier le 17 mars 2023, achèvement déclaré le 1 juillet 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01215722G0018, instruit par la commune de Montrozier.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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