Permis de construire Locaux N° 01215722G0004

Permis de construire à Montrozier pour 3 302 m² de locaux - Puech De Las Tourres

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 juin 2022

Dossier PC n° 01215722G0004

Demandeur

EARL DE CANUC

Cette page présente le permis de construire n° 01215722G0004, délivré le 10 juin 2022 à Montrozier (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Puech De Las Tourres, Montrozier (12630). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DE CANUC. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 302 m² de surface de plancher sur un terrain de 67 143 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 302 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZN16.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/06/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

67 143 m²

Surface créée

3 302 m²

Variation nette

+3 302 m²

Surface totale après

3 302 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/03/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

03/03/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
10/06/2022
3
Chantier (DOC)
03/03/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Montrozier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZN16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Montrozier Code postal 12630 Identifiant INSEE 12157
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 302 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 302 m² 3 302 m²
Total 0 m² 3 302 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 302 m² 3 302 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 3 302 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 302 m² 3 302 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DE CANUC

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
494167588
SIRET
49416758800016
Code APE (NAF)
01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation
GAGES (12630)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01215722G0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12157 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 10 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2024-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 302 m² de surface de plancher sur un terrain de 67 143 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Puech De Las Tourres, Montrozier (12630).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL DE CANUC et accordé le 10 juin 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 juin 2022, ouverture de chantier le 3 mars 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01215722G0004, instruit par la commune de Montrozier.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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