Permis de construire Locaux N° 01215722G0004

Permis de construire n° 01215722G0004 à Montrozier pour 3 302 m² de locaux, Puech De Las Tourres

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 juin 2022

Dossier PC n° 01215722G0004

Demandeur

EARL DE CANUC

Synthèse du dossier et statut administratif

À Montrozier (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01215722G0004 a été délivré le 10 juin 2022, pour un projet situé Puech De Las Tourres. Le demandeur déclaré est EARL DE CANUC.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 3 302 m² de surface de plancher sur un terrain de 67 143 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 302 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZN16. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 177 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montrozier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/06/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

67 143 m²

Surface créée

3 302 m²

Variation nette

+3 302 m²

Surface totale après

3 302 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/03/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

03/03/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
10/06/2022
3
Chantier (DOC)
03/03/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montrozier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZN16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montrozier Code postal 12630 Identifiant INSEE 12157
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 302 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 302 m² 3 302 m²
Total 0 m² 3 302 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 302 m² 3 302 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 3 302 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 302 m² 3 302 m²
Total locaux 0 m² 3 302 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 302 m² 3 302 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DE CANUC

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
494167588
SIRET
49416758800016
Code APE (NAF)
01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation
GAGES (12630)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01215722G0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12157 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 10 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 302 m² de surface de plancher sur un terrain de 67 143 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Puech De Las Tourres, à Montrozier (12630).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par EARL DE CANUC et accordée le 10 juin 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 10 juin 2022, ouverture de chantier le 3 mars 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01215722G0004, déposé en mairie de Montrozier.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Montrozier

Autres types d'autorisations à Montrozier