Permis de construire à Montrozier pour 26 m² de locaux - 340 Route Des Barthes
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 juillet 2019
Dossier PC n° 01215719G0010
Demandeur
SAS LE JARDIN DES BETES
Cette page présente le permis de construire n° 01215719G0010, délivré le 4 juillet 2019 à Montrozier (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé 340 Route Des Barthes, Montrozier (12630). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SAS LE JARDIN DES BETES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 890 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 26 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A289.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2019.
Autorisation
4 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
23/09/2019
Achèvement (DAACT)
20/12/2019
Délai autorisation - chantier
2 mois 19 jours
Durée du chantier
2 mois 27 jours
Délai total
5 mois 16 jours
Localisation du projet à Montrozier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Montrozier Code postal 12630 Identifiant INSEE 12157
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 49 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 75 m² |
| Total | 49 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 75 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 49 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 75 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAS LE JARDIN DES BETES
- Catégorie
- Non renseignée
- SIREN
- 527375190
- Localisation
- MONTROZIER (12630)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01215719G0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12157 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 4 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |