Permis de construire n° 01215718G0014 à Montrozier pour 200 m² de locaux, La Garene
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 14 novembre 2018
Dossier PC n° 01215718G0014
Demandeur
GAEC DE GAGES LE BAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01215718G0014, délivré le 14 novembre 2018 à Montrozier (Aveyron, Occitanie), porte sur un projet situé La Garene. Le dossier a été déposé par GAEC DE GAGES LE BAS.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 840 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 200 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B239. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 179 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montrozier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/01/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
14 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
02/01/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Montrozier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montrozier Code postal 12630 Identifiant INSEE 12157
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 535 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 735 m² |
| Total | 535 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 735 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 535 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 735 m² |
| Total locaux | 535 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 735 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE GAGES LE BAS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 420866428
- SIRET
- 42086642800014
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- MONTROZIER (12630)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01215718G0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12157 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 14 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |