Permis de construire Mixte N° 01215718G0004

Permis de construire à Montrozier pour 148 m² de logement et locaux - Pouilloulet Poulhoulet

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 juin 2018

Dossier PC n° 01215718G0004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01215718G0004, délivré le 15 juin 2018 à Montrozier (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Pouilloulet Poulhoulet, Montrozier (12630). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 409 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D244, D245, D246.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/06/2018

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

409 m²

Surface existante avant

161 m²

Surface créée

148 m²

Variation nette

-13 m²

Surface totale après

148 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2024.

Autorisation

15 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

10/11/2018

Achèvement (DAACT)

01/10/2024

Délai autorisation - chantier

4 mois 26 jours

Durée du chantier

5 ans 10 mois

Délai total

6 ans 3 mois

Dépôt
01/10/2024
Autorisation
15/06/2018
Chantier (DOC)
10/11/2018
4
Achèvement (DAACT)
01/10/2024

Localisation du projet à Montrozier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D244 D245 D246

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Poulhoulet

Territoire administratif

Commune
Montrozier Code postal 12630 Identifiant INSEE 12157
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 73 m² 0 m² 68 m² 5 m² 68 m² 0 m² 68 m²
Locaux 88 m² 0 m² 80 m² 8 m² 80 m² 0 m² 80 m²
Total 161 m² 0 m² 148 m² 13 m² 148 m² 0 m² 148 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 88 m² 0 m² 80 m² 8 m² 80 m² 0 m² 80 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GAGES (12630)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01215718G0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12157 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 15 juin 2018
Date de dépôt 01/10/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 409 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Pouilloulet Poulhoulet, Montrozier (12630).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 juin 2018, ouverture de chantier le 10 novembre 2018, achèvement déclaré le 1 octobre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01215718G0004, instruit par la commune de Montrozier.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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