Permis de construire Locaux N° 01215620G0007

Permis de construire n° 01215620G0007 à Montpeyroux pour 32 m² de locaux

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 décembre 2020

Dossier PC n° 01215620G0007

Demandeur

LA BLEUE DU CAYROL

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 décembre 2020 à Montpeyroux (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01215620G0007 figure dans les données Sitadel. LA BLEUE DU CAYROL figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 32 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 32 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 89 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montpeyroux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/12/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

32 m²

Variation nette

+32 m²

Surface totale après

32 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 décembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
30/12/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montpeyroux

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montpeyroux Code postal 12210 Identifiant INSEE 12156
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 32 m²
Total 0 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 32 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 32 m²
dont Entrepôt 0 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 32 m²
Total locaux 0 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 32 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA BLEUE DU CAYROL

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
881074348
SIRET
88107434800015
Code APE (NAF)
23.70Z - Taille, façonnage et finissage de pierres
Localisation
ESPALION (12500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01215620G0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12156 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 30 décembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 32 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par LA BLEUE DU CAYROL et accordé le 30 décembre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 décembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01215620G0007, déposé en mairie de Montpeyroux.

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