Permis de construire n° 01215619G0018 à Montpeyroux pour 536 m² de locaux, Giscard
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 décembre 2019
Dossier PC n° 01215619G0018
Demandeur
GAEC DES LAUZES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01215619G0018, délivré le 7 décembre 2019 à Montpeyroux (Aveyron, Occitanie), porte sur un projet situé Giscard. Le dossier a été déposé par GAEC DES LAUZES.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 536 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 713 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 536 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A209, A213, A207. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 89 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montpeyroux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/07/2020. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
25/02/2020
Achèvement (DAACT)
10/07/2020
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Montpeyroux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montpeyroux Code postal 12210 Identifiant INSEE 12156
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 536 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 536 m² | 536 m² |
| Total | 0 m² | 536 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 536 m² | 536 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 536 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 536 m² | 536 m² |
| Total locaux | 0 m² | 536 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 536 m² | 536 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES LAUZES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 481574440
- SIRET
- 48157444000014
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- MONTPEYROUX (12210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01215619G0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12156 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 7 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |