Permis de construire n° 01215616C1014 à Montpeyroux pour 2 294 m² de locaux, Cestrieres
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 mars 2017
Dossier PC n° 01215616C1014
Demandeur
GAEC HIBERT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01215616C1014, délivré le 9 mars 2017 à Montpeyroux (Aveyron, Occitanie), porte sur un projet situé Cestrieres. La demande émane de GAEC HIBERT.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 294 m² de surface de plancher sur un terrain de 412 605 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 294 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E155, E154, E153. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 89 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montpeyroux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 mars 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montpeyroux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Cestrieres
Territoires administratifs
- Commune
- Montpeyroux Code postal 12210 Identifiant INSEE 12156
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 118 m² | 2 294 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 294 m² | 5 412 m² |
| Total | 3 118 m² | 2 294 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 294 m² | 5 412 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 118 m² | 2 294 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 294 m² | 5 412 m² |
| Total locaux | 3 118 m² | 2 294 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 294 m² | 5 412 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC HIBERT
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 408161164
- SIRET
- 40816116400012
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 1996
- Localisation
- MONTPEYROUX (12210)
Autres dossiers de GAEC HIBERT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01215616C1014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12156 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 9 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |