Permis de construire à Montpeyroux pour 2 294 m² de locaux - Cestrieres
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 mars 2017
Dossier PC n° 01215616C1014
Demandeur
GAEC HIBERT
Cette page présente le permis de construire n° 01215616C1014, délivré le 9 mars 2017 à Montpeyroux (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Cestrieres, Montpeyroux (12210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC HIBERT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 294 m² de surface de plancher sur un terrain de 412 605 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 294 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont E155, E154, E153.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 mars 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Montpeyroux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Cestrieres
Territoire administratif
- Commune
- Montpeyroux Code postal 12210 Identifiant INSEE 12156
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 118 m² | 2 294 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 294 m² | 5 412 m² |
| Total | 3 118 m² | 2 294 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 294 m² | 5 412 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 118 m² | 2 294 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 294 m² | 5 412 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC HIBERT
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 408161164
- SIRET
- 40816116400012
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- MONTPEYROUX (12210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01215616C1014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12156 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 9 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |