Permis de construire n° 01215616C1001 à Montpeyroux pour 1 765 m² de locaux, Crozillac
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 avril 2016
Dossier PC n° 01215616C1001
Demandeur
SCI DE CROZILLAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01215616C1001, délivré le 7 avril 2016 à Montpeyroux (Aveyron, Occitanie), porte sur un projet situé Crozillac. Le projet est porté par SCI DE CROZILLAC.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 765 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 948 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 765 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est N547. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 89 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montpeyroux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/12/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
14/12/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Montpeyroux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Crozillac
Territoires administratifs
- Commune
- Montpeyroux Code postal 12210 Identifiant INSEE 12156
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 500 m² | 1 765 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 765 m² | 6 265 m² |
| Total | 4 500 m² | 1 765 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 765 m² | 6 265 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 500 m² | 1 765 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 765 m² | 6 265 m² |
| Total locaux | 4 500 m² | 1 765 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 765 m² | 6 265 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DE CROZILLAC
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 500295092
- SIRET
- 50029509200018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- MONTPEYROUX (12210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01215616C1001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12156 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 7 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |